Pascale Monfiliette


Autre nom possible de la personne recherchée:
Pascale Barbier
De: Pascale Monfiliette, épouse Barbier
Objet:
pour compléter la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Riom
Tribunal pour enfants de Clermont-Ferrand
Assesseure suppléante
Groupe:
Cour d'appel de Riom
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Riom"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Clermont-Ferrand"
suppleant
JORFTEXT000000585760(source JORF)
désignation
14 Février 200214/02/2002

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.